Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00188 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00188

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQK Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [8] sis [Adresse 4] [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole en exercice Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461c0a00405eb74202cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00188

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [H] [E] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 685329143dab2c52f54f493c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00188

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° 25/00187 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00188

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRG N° Minute : 25/352 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Brice LOMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d39de0ebe408daa0b1f
  • tj Expertise tj09122 n° 25/00188

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRG5 AFFAIRE : [W] C/ [P] épouse [A], [A] épouse [E] [F] [Z] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6850842e2208eb4aca7a5e77
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00188

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/188- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [C] [S] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7622b34a5cb0e4894648
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00188

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° RG : 25/00188 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFW AFFAIRE : S.A.S. CHAUFF’ENER C/ S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR S.A.S. CHAUFF’ENER, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fcb2ad24aef161bf32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00188

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00188

    DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1abf82f8614c9f716c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00188

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00188

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62P du rôle général [T] [R] [Z] [R] c/ S.A.S. FONCIA LOIRE AUVERGNE [Y] [F] LX RIOM-CLERMONT la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL LX [Localité 21]-CLERMONT - la SCP COLLET DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69767cd4cdc6046d47b33ef2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00188

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54XA PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2acfd93c2d1757f731e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00188

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00188

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7M AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe4b13f87641706f1fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00188

    TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [C] [L] c/ S.A.R.L. EL SANTO exploitant sous l’enseigne RITCHIE’S DINER CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68435004de8a05cb082b5542
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00188

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00188

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7U6 Minute N° : 25/00307 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c81de8a05cb082b4d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00188

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHNM JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [I] [W] C/ [Z] [T] Expédition délivrée aux parties le [I] [W] [Z] [T] Exécutoire délivré le à [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68376caf7afb61838af1c2c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00188

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR72 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa76a2
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 25/00188

    TJ 67437, 26 mai 2025, RG 25/00188

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRZJ Minute : 25/00012 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 26 Mai 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.R.L. [...] représentée par son gérant, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f298c7e97b8c1829964082
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00188

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00188

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALL Société GIRONDE HABITAT C/ [G] [B] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT Le 23/05/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90d6b8b4c741e13cee8
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00188

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3YG Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 22 mai 2025 cc délivrées le à : M. [O] [G] S.A.S.U. [21] ([13]) .CPAM [19] Me Nicolas PATARIDZÉ l’AARPI QUATORZE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9c164153e3cd1dda1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00188

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [5] agissant par son syndic, la Société AGENCE J.GAUTER ET CIE, sise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03c7860dd6c223b6357
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00188

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXR2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXR2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c5dd4fa92cae3323b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1