Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00457
TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/00457
ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00457
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBW3-W-B7J-564H PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00457
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDCA N° Minute : 25/00329 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00457
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ4J PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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ca other ca_versailles n° 25/00457
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XARC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 17 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00457
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/00457
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUT MINUTE n° : 2025/ 348 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00457
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00457
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI2C AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] C/ S.C.I. CROQUI Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00457
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGD / J.A.F AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00457
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00457
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKG5 N° Minute : 25/365 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00457
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6Q MINUTE : 25/00271 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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ca other ca_nimes n° 25/00457
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00457
Ordonnance N°430 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSS5 Recours c/ déci TJ Nîmes 13 mai 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2025 (Au titre des articles L.
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00457
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00457
N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3LI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 [11] 2025 pour notification à [X] [R] contre signature
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00457
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00457
N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UA NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [U] [E], demeurant [Adr
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ca other ca_metz n° 25/00457
CA Metz, 12 mai 2025, RG 25/00457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL5Y ETR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00457
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OZF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] [6] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00457
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00457
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXLN AFFAIRE : [L] [G] / S.A.S. EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITON PEINTURE TO [Localité 7], S.E.L.A.S. EGIDE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00457
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00457
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [M] [C] 2 Rue du Gouelou 29600 ST MARTIN DES CHAMPS rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00457
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00457
Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VT Minute N° 25/00060 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Roland MARMILLOT Me Jean-pascal TRICARICO JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug
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ca other ca_toulouse n° 25/00457
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00457
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/459 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7KO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le dix sept avril à 09h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00457
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00457
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB22-W-B7J-SHIK DEMANDEUR : Madame [K], [N] [W] Née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 14] [Adre
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