Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01349
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2R5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01349
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01349 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6G N° de Minute : 25/1291 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [C] [H], [X] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01349
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFZB Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 07 Mai 2025 Nature de l'affair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01349
TJ 31555, 1 juin 2025, RG 25/01349
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01349
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HJB Date du Recours : 25 mars 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : cocernant le motif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01349
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/01349
16 Mai 2025 RG N° 25/01349 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJS2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [H] C/ S.A. ICF HABITAT LA SABLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01349
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01349
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01349
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USP Minute : 25/500 Madame [B], [J] [K] [M] Représentant : Maître Olivia ZAHEDI de la SELARL GOLDWIN PARTNERS, avocats au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01349
TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01349
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEN ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01349
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01349
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UFU Ordonnance du : 16 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01349
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01349
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01349
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ABL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Mme [O] Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me RAYMOND Copie aux parties délivrée le 01/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01349
TJ 62160, 30 mars 2025, RG 25/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 472 Appel des causes le 30 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01349
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance 25/00050 en date du 17 janvier 2025 (RG 24/03641) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : N° RG 25
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01349
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01349 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01349
CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHS Ordonnance n° 2025/M43 S.A.R.L. SPORT FITNESS CENTER 83 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barrea
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