Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01796
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01796 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01796
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00760 du 15 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 24/01796 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BZ DEMANDEURS Mme [R] [I] veuve [N] [Adresse 3] [Adresse 7] - IRAN représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01796
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6IU N° de Minute : 25/00042 ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Mai 2025 [N] [M] [J] [T], [C] [S] épouse [M] C/ [W] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01796
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01796 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJ7 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [Y] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESS
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ca other ca_toulouse n° 24/01796
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 24/01796
27/03/2025 ARRÊT N°182/2025 N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHWI SG/KM Décision déférée du 03 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 23:04054) F.LEBON [I] [J] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMATION Grosse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01796
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01796
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXQC AFFAIRE : [O] [L] C/ [R] [E], LE CENTRE DE SOINS DENTAIRES LABELIA, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01796
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01796
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 52 - 25 N° RG 24/01796 N° Portalis DBVN-V-B7I-HA3V DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01796
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01796
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNI Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [O], représenté par Me [C], avocat au barreau de NANCY c/ Etablissement Public OMH GRAND NANCY, représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01796
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01796 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWJK JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. [10], dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01796
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5MB Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 au MP et par fax à : -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01796
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01796
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01796
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLN NOM DU PATIENT : [M] [I] Nous, Béa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01796
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01796
N° RC 24/01796 Minute n° 24/720 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [M] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01796
TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/01796
RG : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/848 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [M] [H]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01796
TJ Lille, 21 août 2024, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVH4 - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01796
TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01796
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/01796
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/01408 du : 12 Avril 2024 N° RG 24/01796 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB44 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 28 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG S.A.S. GE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01796
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AOD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01796
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 24/01796
N° RG 24/01796 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQHS Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 22 janvier 2024 RG : 11-23-246 [C] C/ CREATIS BOURSORAMA CHEZ MCS ET ASSOCIES M. [D] [F] COFIDIS CHEZ SYNERGIE FLOA CHEZ CCS SERVICE ATTITUDE [17]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01796
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01796 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5AS Minute : 24/00695 S.A. DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la
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