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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00116

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 25/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBA MINUTE N° : 25/00087 COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68519a9f5dbd1b5d65ba3ed5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00116

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00116 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOP N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEURS Mada

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00116

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00116

    ORDONNANCE RG : 25/116 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a976d3730576e93eb9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00116

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W4S N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00116

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00116 N° Portalis DB2E-W-B7I-NIOA Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9896b34a5cb0e489b064
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00116

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXBG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [T] [P] épouse [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [K] épouse [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00116

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00116

    DU : 11 Juin 2025 __________________ JUGEMENT Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [W], [N] C/ [N], [N], [N] Répertoire Général N° RG 25/00116 - N° Portalis DB26-W-B7J-II5R __________________ Expédition exécutoire le : 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1abf82f8614c9f716d1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00116

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00116

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00116 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c6b13f876417068452
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00116

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00116

    5AA Minute N° N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edf7e08341cb4978f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00116

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00116

    Minute n° 25/00193 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYTU SDC [Adresse 4] A [Localité 6] C/ [H] [X] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC [Adresse 4] A [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00116

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00116

    N°Minute:25/00666 DOSSIER : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNM2 Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES O

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed66f82f8614c9f73871
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00116

    TJ 59606, 3 juin 2025, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTKB Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [N] [W] épouse [B], née le [Date naissan

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00116

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBA5 - ordonnance du 28 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [W], [X], [O] [Y] née le 05 Juillet 1994 à [Localité 4] de nationalité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00116

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVVK PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f761211936937a21918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00116

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU4U JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 9] [Adresse

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00116

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00116

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INLV AFFAIRE : S.C.I. VISION c/ [G] [X], Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE [Localité 20], [W] [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de8a6b8b4c741e144f23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00116

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00116

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUL AFFAIRE : [2] / [F] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e99164153e3cd1dd9af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00116

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.C.I. DES MONTILLES, rep/assistant : SARL JOUCLARD & VOUTE, avocats au barreau de CLERMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfa8f105e58d1ae9ba7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00116

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00116

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4E CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PJM C/ S.A.S. GTFOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 682f759add4fa92cae32c3da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00116

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00116 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWAF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [S] [V] [G] [X] épouse [V] C/ [J] [M] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ada8f105e58d1aeacc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1