Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj28085 n° 24/00361
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 24/00361
N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQ5 ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQ5 ============== [I] [N] C/ [15] Copie certifiée conforme délivrée le à [I] [N] [14] SELARL [20] (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00361
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/00361
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Me GILLET - Copie exécutoire à : - Me GILLET - Monsieur [K]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj02691 n° 24/00361
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00361 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3BW Le Copie + Copie exécutoire Copie JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDERESSE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00361
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZK2 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [4], dont le siège socia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00361
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00361 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZDB 88C Minute n° 25/00708 DESISTEMENT Du : 12 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [B] [F] CAF DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suiva
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00361
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00361
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00361 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRO JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Société d’économie mixte CDC HABITAT DEFENDEUR : [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00361
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00361
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSUF CPS MINUTE N° : [10] CONTRE [7] Copies : Dossier [10] [7] la SAS [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00361
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00361
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00361 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKZE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judici
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00361
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HMLM Minute 25/00047 [E] [F] C/ [X] [W] épouse [F] Assignation du 14 février 2024 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00361
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWXZ [Z] [H] C/ [G] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [H] née le 18 Février 1976 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00361
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00361
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZN Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00361
TJ 63113, 14 févr. 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTAV NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 14 Février 2025 Monsieur [B] [E], rep/assistant : Me Caroline BENEZIT, avocat au barreau de CLERMONT-FER
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00361
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RBZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE S.A. de droit luxembourgeois EFG BANK ([Localité 4]) RCS LUXEMBOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00361
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00361
DU 20 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTEV Code NAC : 30B S.C.I.C. H.L.M. AB HABITAT, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif à capital Variable C/ S.A.S. ARCHILUMINAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00361
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00361
Du 19 décembre 2024 38C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPU S.A. BOURSORAMA C/ [B] [U] [F] [M] Expéditions délivrées à : Me MAHAUD Me TAKOUDJU FE délivrée à : Me MAHAUD Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00361
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00361
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBPU DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00361
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00361
N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7C Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [C], [N] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00361
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00361
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00361 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPO6 du 03 Octobre 2024 M.I 24/00980 N° de minute affaire : [D] [P], agissant tant en sa qualité personnelle qu’en sa qualité de représentante légale de son enfant m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00361
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00361
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/361 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZX N° de minute : 24/376 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Valérie PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00361
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00361
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 916/24 N° RG 24/00361 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQBV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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