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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00795

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00795

    - N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIK - M. [E] [M] Ordonnance du 16 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c05a5dbd1b5d65c09457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00795

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00795

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDV L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f595f82f8614c9f74eed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00795

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00795

    Du 02 juin 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GE5 S.A.R.L. CENTRE D’ETUDES EUROPEEN DU SUD-OUEST C/ [K] [Z] - copie exécutoie délivrée à Me SENESI ROUSSEAU Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0e6dfb82227945136f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00795

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00795

    N°Minute:25/01267 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRMH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5667860dd6c223b7079
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00795

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00795

    N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 25/00795 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ66 Minute n°25/ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461700b52004363379e3
  • ca other ca_douai n° 25/00795

    CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00795

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4W N° de Minute : 802 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 03 Mai 2006 à TUNISIE de nationalité Tunisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3c45063c42e32538b0
  • ca other ca_amiens n° 25/00795

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00795

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00712 du : 08 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JJAS Décision attaquée : Ordonnance du Juge de l'exécution d'[Localité 3] en date du 28 Octobre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/0255

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a667f6a5bc34ae8ee54f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00795

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALG N° MINUTE : 37 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3b3cb412de3258f46b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00795

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00795

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXWY Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 681063e34a3347c4e4cc4d8a
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj72181 n° 25/00795

    TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 25/00795

    DOSSIER N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN4V AFFAIRE : [S] [M] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après

    Lire la décision → Vérifier la source 6800170702ef4af389612bea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00795

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00795 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GD N° de Minute : 25/778 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [F] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c06aa9d5adc260620878
  • ca other ca_douai n° 25/00795

    CA Douai, 1 avr. 2025, RG 25/00795

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL ( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) du 01 Avril 2025 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYB Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1e47c7caf29d4c4f4b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00795

    CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00795

    N° RG 25/00798 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bcb5b43e49564643c04
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00795

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00795 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfbe418db33424a8bf2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00795

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SEF MINUTE: 25/190 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7143b3d977d8ccc6c0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00795

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/00795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62SD N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [Adresse 4] [L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1