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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01980 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01980

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01980 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQP N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcdb2ad24aef1617f69
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01980

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01980

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/01980 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22E6- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Sophie TARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf18f105e58d1ae5808

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1