Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tcom 8305 n° 2025F01237
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01237
2025F01237 - 2516800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ288 La SARL [Localité 1] NETTOYAGE Numéro de rôle général : 2025F1237 DEMANDEUR UR
-
tcom 8305 n° 2025F01229
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01229
2025F01229 - 2516800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ299 La SAS K&L Numéro de rôle général : 2025F1229 DEMANDEUR Monsieur le comptable
-
tcom 8305 n° 2025F01211
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01211
2025F01211 - 2516800017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ291 La SAS [G] Numéro de rôle général : 2025F1211 DEBITEUR : La SAS [G] [Adr
-
tcom 8305 n° 2025F01210
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01210
2025F01210 - 2516800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ296 La SARL T.L.A.M Numéro de rôle général : 2025F1210 DEBITEUR : La SARL T.
-
tcom 8305 n° 2025F01203
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01203
2025F01203 - 2516800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ290 Madame [Y] [G] Numéro de rôle général : 2025F1203 DEBITEUR : Madame [Y]
-
tcom 8305 n° 2025F01201
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01201
2025F01201 - 2516800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ286 La SAS GI LOCATION DE BENNES Numéro de rôle général : 2025F1201 DEBITEUR : La SAS
-
tcom 8305 n° 2025F01194
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01194
2025F01194 - 2516800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ295 La SAS [I] [F] Numéro de rôle général : 2025F1194 DEBITEUR : La SAS [I]
-
tcom 8305 n° 2025F01140
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01140
2025F01140 - 2516800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ289 La SAS DYNASTY Numéro de rôle général : 2025F1140 DEBITEUR : La SAS DYNA
-
tcom 8305 n° 2025F01063
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01063
2025F01063 - 2516800016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ292 La SARL BEAUSEJOUR Numéro de rôle général : 2025F1063 DEMANDEUR PARQUET [Adresse 1] [Localité 1
-
tcom 8305 n° 2025F01059
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F01059
2025F01059 - 2516800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ297 La SARL A.Y Numéro de rôle général : 2025F1059 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse
-
tcom 8305 n° 2025F00915
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F00915
2025F00915 - 2516800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ285 La SAS CAP AU SUD Numéro de rôle général : 2025F915 DEBITEUR : La SAS CAP AU SUD [Adres
-
tcom 8305 n° 2025F00857
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F00857
2025F00857 - 2516800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ294 La SAS AS INVESTISSEMENTS Numéro de rôle général : 2025F857 DEMANDEUR Monsieur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02618
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/02618
DOSSIER N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU6V MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jean-Christophe LEGROS de la SCP AKTES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06390
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 23/06390
DOSSIER N° RG 23/06390 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7MF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Sandrine BELTRA, Me Carole LEVEEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 _____
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04572
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/04572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/52 N° RG : 25/04572 [G] [X] Nous, PAIN Jean-Luc, Juge des libertés et de la détention au trib
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06502
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 24/06502
DOSSIER N° RG 24/06502 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL22 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, la SELARL [W] [T] & ASSOCIÉS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02194
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/02194
DOSSIER N° RG 25/02194 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUGF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Rose-marie FURIO-FRISCH, Me Elisa KONOPKA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02819
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/02819
DOSSIER N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVH7 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Arnaud BILLIOTTET, Maître Olivier REVAH 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 2025
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04570
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/04570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 25/04570 NOM DU PATIENT [W] [O] N° Minute : 25/051 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des liber
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04514
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/04514
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Localité 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04514 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXYC. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles