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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/00088

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/06/2025 AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYTK Minute 25/00071 [E] [H] C/ [L] [J] épouse [H] Assignation du 15/01/2025 Ordonnance de clôture du 12/05/2025 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffa7e08341cb497ca55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00088

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBJJ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOURNIER (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be350965901b97d5d78a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00088

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FJJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la SAS NEXITY C/ [I] [R] veuve [X], [N] [T] [D] [H], [Z] [V] [P] [U], [W] [F] [WI] [J], [C] [U], [M] [K] [B] [U], [L] [Y] [A] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf70a00405eb741d443
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00088

    TJ 42187, 16 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COMO ORDONNANCE N° 25/00056 DU 16 JUIN 2025 ------------------------------- Expéditions le: -ME [Localité 4](ccc+1 grosse) -M. MOURRIER(ccc) DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685069782208eb4aca79fe29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00088

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/557 AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3STZ Copie à : Madame [U] [G] [W] épouse [I] Copie exécutoire à : Me Murielle MOLINE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d37de0ebe408daa0a73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00088

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJMU DEMANDERESSE : S.A.S. ASGRO FRANCE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd30a00405eb741ceab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00088

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTAB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f6b34a5cb0e4894ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00088

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHM [D] [G] [E] C/ [M] [I] - Expéditions délivrées à le -[D] [G] [E] -[M] [I] JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1709b2ad24aef1616ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00088

    TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [H] [K] épouse [R], [C] [R] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QDEF Grosse délivrée à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68488921b13f87641706b4c9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00088

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNZK NATURE AFFAIRE : 58G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [N] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIES DE L’ISERE, S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3c12b2ad24aef161db17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00088

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2XK Société ANONYME YOUNITED. RCS PARIS N° B 517 586 376. C/ [X] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66480a00405eb74262d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00088

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00088 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJDD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [F] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bd8f105e58d1ae8cc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00088

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 320/25JCP N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPR6 JUGEMENT DU 29 MAI 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [C], comparante munie d’un pouvoir Et : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115717147355d7aff6e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00088

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 25/00088

    JLD N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UZ Du 28 Mai 2025 Minute n°00089/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b163
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00088

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4VZ [W] [Z] divorcée [B] C/ [R] [K], [T] [N] épouse [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66010a00405eb7425f6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00088

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00088

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00088 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85817147355d7afb311
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00088

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00088

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rémi CORNEUX de la SCP CBF, demeurant [Adresse 4], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773f7afb61838af1dfda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00088

    TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00088 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSP Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 683757d37afb61838af180ce
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00088

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-[K] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [N] [E] né le 25 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0f72b7e1b6bf1d941e
  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/00088

    TJ 84007, 26 mai 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7EW Minute : n° 25/213 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [H] [S] né le 06 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc097860dd6c223b5776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1