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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00036

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7I Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [E] P

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e72f58c06bf60135da7
  • ca other ca_lyon n° 25/00036

    CA Lyon, 16 juin 2025, RG 25/00036

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFVW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C. RESIDENCE GRAND PERRON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f85e1e5261a8f4fc2c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00036

    TJ 26362, 12 juin 2025, RG 25/00036

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INCY Minute N° 25/00410 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54a41388e7853ac7867
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00036

    TJ 54099, 12 juin 2025, RG 25/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: HOPITAL DE [Localité 6] (GROUPE SOS SANTÉ) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DEFENDERESSE: Madame [Y] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51e0965901b97dc2580
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00036

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00036

    N°Minute:25/177 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POKY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [W] [F], demeurant [Adresse 4] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed63f82f8614c9f7381c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00036

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB26-W-B7J-II7X Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [W] [K] C/ Société [19], [23][Localité 10], [12], Société [16], S.A. [13], [26] [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1aaf82f8614c9f716b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00036

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00036

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00036 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRJZ AFFAIRE : [C] [K] C/ [T] [H] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU, Vice-Présidente placée LA GREFFIERE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecaef82f8614c9f73615
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 25/00036

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 114/2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7FA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Juin 2025 S.C. [V] [W] ET ASSOCIÉS C/ - M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43490a00405eb741fa41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00036

    TJ 15014, 6 juin 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRE Minute : DESISTEMENT DU 06 JUIN 2025 G.A.E.C. [Adresse 8] C/ [H] [L] Société MMA Entrepreneurs d’assurances DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd0af82f8614c9f6cef3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50129 n° 25/00036

    TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00036

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZYF Minute : ORDONNANCE DE REFERE N° DU : 05 Juin 2025 [V] [J] C/ [M] [E] [P] [H] ORDONNANCE DE REFERE PRONONCÉE PUBLIQUEMENT PAR MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367a1149c853c5e8acf9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00036

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00036

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMM JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. URBAVILEO C/ [R] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df57f82f8614c9f70c8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00036

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 189/2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7IO JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 M. [I] [L] C/ S.A.R.L. AR FIBRE JUGEMENT Sou

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430e0a00405eb741f990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00036

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00036

    Minute n° 170 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU7F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE C/ M. [G] [O] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b558f105e58d1ae967c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00036

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HA MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.C.I. LES LILAS Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584a8f105e58d1ae92b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00036

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00036 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [U] [E] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b88f105e58d1ae8c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00036

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VP MINUTE N° :25/00140 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 683dd42c71c67ecf8399d24b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00036

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00036

    Minute n° 25/195 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. AUTO MIK

    Lire la décision → Vérifier la source 686437740bb2f8a66ca63ac1
  • tj Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan tj69123 n° 25/00036

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/80 N° RG 25/00036 N° Portalis DB2H-W-B7J-2VMT constat de l’exécution du plan de redressement JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT DE : Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dedfe1aa44555aa9b500
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00036

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 27 Mai 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIQ7 78A Jugement rendu le 27 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 683616841211936937a2313b
  • ca other ca_nimes n° 25/00036

    CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00036

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKZ AFFAIRE : [L] C/ Société LA BASTIDE DES GRANETS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 683157707d0b3d49484ae2c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1