Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/00822
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/00822
N° Minute : JAF 1 2025/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 8] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptante: LRAR ☐ Adoptée [E] : LRAR ☐ Adopté [L] : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptante ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/00822
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00822
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA ; Monsieur [X] [N] ; Madame [D] [B] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00822 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A3J N° MINUTE : 7-2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00822
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA7H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des cotnentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : [Adresse 3], dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00822
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00822 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64FN N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mai 2025 DEMANDERESSE P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00822
TJ 59122, 9 mai 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 9 MAI 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIAT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00822
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me SPITALIER ................................................... à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00822
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00822
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 Avril 2025 N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LEB N° : S.A. ISORE & ASSOCIES c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 18] - rerpésenté pas son syndic TIG-, [F] [O], [O] [R] née [I], S.C.I. [P], [DS] [M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00822
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6P6 N° de Minute : 25/ 794 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [E] [M] NOTIFICATION par courriel co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00822
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00822 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXDJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00822
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00822
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00822
TJ 93008, 3 févr. 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2R7W Minute : 25/00191 DESISTEMENT DU 03 Février 2025 Copie délivrée à : SCP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00822
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SIY MINUTE: 25/00202 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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