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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02701
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/02701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCR MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 [U] c/ [H] DÉBATS : A
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