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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00750

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00750 - N° Portalis 352J-W-B7J-C674G Jonction avec le N° RG : 25/752 N° MINUTE : 2025/1

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b5a2273490db107f99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00750

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00750

    MINUTE N° : 2025/3915 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Juin 2025 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d447aee47295cf5fadf9
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00750

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 03 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZ5 POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” SITUEE [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c3b34a5cb0e489b4cd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00750

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/00750

    - N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7W7 - M. [H] [T] Ordonnance du 03 juin 2025 Minute n° 25/ 418 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4ba18f105e58d1ae794c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00750

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00750

    - N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 02 Avril 2025 Minute n° 25/00020 Affaire : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EE Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Cop

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00750

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 25/00750

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5XL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5XL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813504bd026099a1c940
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00750

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .........................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00750

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00750

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00750 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00750

    TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00750

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NK3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à 15 heures 55, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf684bf1062435dd1685e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00750

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 268 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e835f3224acf5827ba25

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