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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01491

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/01491

    Minute n° : 25/00215 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFWK AFFAIRE : [U]-S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686304480965901b97dc8226
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04015

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/04015

    Minute n° : 25/00217 N° RG 24/04015 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL5Q AFFAIRE : [B]-S.A.S. UNITED PARCEL SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686304480965901b97dc821b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/04571

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 23/04571

    Minute n° : 25/00214 N° RG 23/04571 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7EI AFFAIRE : [B] [Y]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686304480965901b97dc8216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01734

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 25/01734

    MINUTE N° : 25/00206 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 Juin 2025 N° RG 25/01734 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUEM [R] [W] [B] [C] ET : [K] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 686304480965901b97dc8211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01644

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 25/01644

    MINUTE N° : 25/00208 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 Juin 2025 N° RG 25/01644 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT6B [K] [T] épouse [G] ET : [S] [T] [F] [T] épouse [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 686304470965901b97dc820c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03002

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 23/03002

    Minute n° : 25/00212 N° RG 23/03002 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3VJ AFFAIRE : [X]-[X]-SELARL MJ CORP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686304470965901b97dc8203
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02615

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/02615

    Minute n° : 25/00216 N° RG 24/02615 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JILO AFFAIRE : [G]-S.A.R.L. EUROCAR ONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686304470965901b97dc81fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03412

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/03412

    MINUTE N° : 25/00048 JUGEMENT DU 18 Juin 2025 N° RC 24/03412 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 10] METROPOLE HABITAT ET : [C] [N] [P] [N] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc90a00405eb74274e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02690

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/02690

    MINUTE N° : 25/00064 JUGEMENT DU 18 Juin 2025 N° RC 24/02690 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 784 298 614 ET : [F] [T] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03416

    TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/03416

    MINUTE N° : 25/00045 JUGEMENT DU 18 Juin 2025 N° RC 24/03416 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [B] [K] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc60a00405eb742748b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/20503

    TJ 37261, 17 juin 2025, RG 24/20503

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 17 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20503 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOBC DEMANDERESSE : S.A. GRAINES VOLTZ immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 333 822 245, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f25dbd1b5d65c105ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/20532

    TJ 37261, 17 juin 2025, RG 24/20532

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 17 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20532 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOYR DEMANDERESSE : S.A.R.L. LEGOFF AUTOMOBILES immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 481 706 513, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f15dbd1b5d65c105c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20065

    TJ 37261, 17 juin 2025, RG 25/20065

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 17 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20065 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRGZ DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 967 200 049, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f05dbd1b5d65c105b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00432

    TJ 37261, 17 juin 2025, RG 25/00432

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JO4F DEMANDERESSE : S.D.C. RÉSIDENCE MOTTE BURE numéro d’immatriculation AA3-654-373 agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c10586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20161

    TJ 37261, 17 juin 2025, RG 25/20161

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 17 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20161 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTOB DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le 09 Août 1971 à [Localité 3] (75) demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ee5dbd1b5d65c10562
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04050

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/04050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS N° RG 23/04050 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2A7 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 Madame V. ROUSSEAU, Première Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de C. FLAMAND, Greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [H] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 685332703dab2c52f54f6576
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00121

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/00121

    Minute n° : 25/00152 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXCX Affaire : [D] [K] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [J], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f25dbd1b5d65c105f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00023

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00023

    Minute n° : 25/00193 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLT Affaire : [L]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f15dbd1b5d65c105e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00044

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00044

    Minute n° : 25/00204 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRFX Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 2] Représentée par M [U], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f15dbd1b5d65c105e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00531

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00531

    Minute n° : 25/00199 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP3P Affaire : S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [2], [Adresse 12] Représentée par Me TAN substituant Me Julien TSOUDEROS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f15dbd1b5d65c105df

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