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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj35238 n° 24/00727

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 24/00727

    RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 24/00727 N° Portalis DBYC-W-B7I-LG5C 54F c par le RPVA le à Me Xavier MASSIP Me Yohan VIAUD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Xavier MASSIP Me Yohan VIAUD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6fa1b34a5cb0e48931e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00727

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00727 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRL Minute: S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [E], [B] [E] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versaill

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2070b2ad24aef1618f56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00727

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVPY N° de minute : 25/432 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 689259ad4f3b740d627aa8f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00727

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4b6b8b4c741e1445be
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00727

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00727

    N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDHA Madame [P] [E] [Z] [T] /c Monsieur [M] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 9] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDHA Nature de l’affaire : art. 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00727

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00727

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00727 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TASQ AFFAIRE : [S] [P] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorair

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  • ca other ca_bourges n° 24/00727

    CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 24/00727

    SD/EC N° RG 24/00727 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVLC Décision attaquée : du 10 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [H] [VF] C/ S.A.S. [Y] SEMI -------------------- COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6813083f046d639136715b56
  • ca other ca_rennes n° 24/00727

    CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/00727

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 59 N° RG 24/00727 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2025 Le trente Avril deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 681303536a331c9f4ab39a40
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/00727

    TJ 30189, 23 avr. 2025, RG 24/00727

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00727 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWQW Maître [E] [Y] de la SCP BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES Maître Guillaume BARNIER de la SCP CGCB & ASSOCIES Me Michèle EL BAZ Maître [L] [U] de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-[U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7aec5eb387f553ba10dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00727

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00727

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00727 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec60ea89248182a589c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00727

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VZ4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243202fc178212f7e436
  • ca other ca_limoges n° 24/00727

    CA Limoges, 27 mars 2025, RG 24/00727

    ARRET N° N° RG 24/00727 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUC AFFAIRE : Mme [E] [X] [N] EPOUSE [T] C/ S.E.L.A.R.L. FHBX La SELARL FHBX agit en qualité de mandataire ad hoc de la société SCI DE LA GARE D'[Localité 5] CB/IM Autres demandes relatives à la procédure de saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641c5391a7e1509473ba1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00727

    TJ 28085, 24 mars 2025, RG 24/00727

    N° RG 24/00727 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM4E ============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM4E ============== [K] [Y] [T] C/ S.A.R.L. 1 + 1 BAZAR, Association RESSOURCE & VOUS Copie exécutoire délivrée le à Me Christine BORDET-LESUEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b9dff917116c2a9c2caf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj27229 n° 24/00727

    TJ 27229, 18 mars 2025, RG 24/00727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTSQ NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [X] veuve [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d024f917116c2a9c779d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00727

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/00727

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJQ Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cadd062d9f810e00fd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00727

    CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00727

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275ef1f7ba53131fafd4f
  • ca other ca_nancy n° 24/00727

    CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/00727

    ARRÊT N° /2025 SS DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK7S Pole social du TJ d'[Localité 5] 23/272 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003199e3791c54af7ebd2
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00727

    CA Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00727

    COUR D'APPEL D'[Localité 13] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJYC Jugement du 18 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance 23/856 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee48f74f5133eff49ced8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00727

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00727

    5AA Minute N° N° RG 24/00727 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69420a00405eb74269b0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00727

    CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/00727

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00602 du : 20 Février 2024 RG : N° RG 24/00727 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I73T Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 05 Février 2024 dans l'affaire portant l

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184825a73d43aa4ae15f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1