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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0501 n° 2025F00218
T. com. 0501, 13 juin 2025, n° 2025F00218
2025F00218 - 2516400003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F218 Numéro de PC : 2025RJ66 Date d'audience : 13 juin 2025 Procédure :
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tcom 0501 n° 2025F00082
T. com. 0501, 13 juin 2025, n° 2025F00082
2025F00082 - 2516400002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction - faillite personnelle Numéro de Rôle: 2025F82Numéro de PC: 2024RJ101Débats à l'audience du 28 mars 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur
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tcom 0501 n° 2025F00081
T. com. 0501, 13 juin 2025, n° 2025F00081
2025F00081 - 2516400001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction - interdiction de gérer Numéro de Rôle: 2025F81Numéro de PC: 2024RJ74Débats à l'audience du 28 mars 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur
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tcom 0501 n° 2025J00028
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2025J00028
2025J00028 - 2515700006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J28 Date de l'audience de mise en délibéré : 06 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur F
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tcom 0501 n° 2025J00027
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2025J00027
2025J00027 - 2515700007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J27 Date de l'audience de mise en délibéré : 06 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: M
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tcom 0501 n° 2025J00001
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2025J00001
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 12 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre
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tcom 0501 n° 2024J00074
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2024J00074
2024J00074 - 2515700009/1 COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J74 Date de l'audience de mise en délibéré : 06 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur François RE
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tcom 0501 n° 2024J00065
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2024J00065
2024J00065 - 2515700004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 7 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIE
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tcom 0501 n° 2024J00062
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2024J00062
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 12 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Prési
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tcom 0501 n° 2024J00030
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2024J00030
2024J00030 - 2515700003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS,
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tcom 0501 n° 2023J00097
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2023J00097
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 11 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame
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tcom 0501 n° 2023J00095
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2023J00095
2023J00095 - 2515700001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 12 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 0501 n° 2025R00005
T. com. 0501, 4 juin 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL 04/06/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 24 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Je
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tcom 0501 n° 2025R00010
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025R00010
2025R00010 - 2514800023/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance d'omission de statuer La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2
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tcom 0501 n° 2025R00004
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025R00004
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeait : *
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tcom 0501 n° 2025F00197
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00197
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire Numéro de Rôle: 2025F197Numéro de PC: 2024RJ65Débats à l'audience du 23 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Pr
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tcom 0501 n° 2025F00196
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00196
2025F00196 - 2514800018/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F196 Numéro de PC : 2025RJ60 Date d'audience : 23 mai 2025 Procédure
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tcom 0501 n° 2025F00189
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00189
et foires, TRIBUNAL = DE = COMMERCE DE GAP 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F189 Numéro de PC : 2025RJ61 Date d'audience : 23 mai 2025 Procédure : La SARL
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tcom 0501 n° 2025F00188
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00188
2025F00188 - 2514800020/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la liquidation judiciaire et entraînant la résolution du plan de sauvegarde Numéro de rôle : 2025F188 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience :
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tcom 0501 n° 2025F00180
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture de redressement judiciaire pour entrepreneur individuel sur assignation Numéro de Rôle: 2025F180Numéro de PC: 2025RJ64Débats à l'audience du 23 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience :
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