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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00224
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/05/2025, par : Rôle n° 2025J224 La SAS MAURIS [P] [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : Après quoi les
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tcom 3801 n° 2025J00136
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00136
2025J00136 - 2516900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Ol
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tcom 3801 n° 2025J00131
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00131
2025J00131 - 2516900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : M. Olivier FA
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tcom 3801 n° 2025J00129
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00129
2025J00129 - 2516900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 18/06/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivi
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tcom 3801 n° 2025J00128
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Ma
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tcom 3801 n° 2025J00125
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00125
2025J00125 - 2516900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mars 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur O
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tcom 3801 n° 2025J00120
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal à été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président,
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tcom 3801 n° 2025J00111
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00111
2025J00111 - 2516900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Ol
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tcom 3801 n° 2025J00108
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00108
2025J00108 - 2516900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : M. Olivier FAV
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tcom 3801 n° 2025J00002
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00002
2025J00002 - 2516900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 18/06/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Oli
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tcom 3801 n° 2024J00369
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2024J00369
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 18/06/2025 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 18/06/2025 à La SAS rhone 69 renovation Rappel des faits et procédure : Le 17 mai 2023 la
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tcom 3801 n° 2024J00321
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2024J00321
18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - Mon
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tcom 3801 n° 2023J00443
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2023J00443
2023J00443 - 2516900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 18/06/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur O
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tcom 3801 n° 2025F01087
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2025F01087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1087 Procédure 2025RJ382 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00918
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2025F00918
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F918 Procédure 2025RJ379 Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18 avril 2025 par requête du Parquet en date 17 avril 2025 à l'encontre de : La SAS MAITRISE, [Adresse 1] non compara
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tcom 3801 n° 2024F02334
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2024F02334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2334 Procédure 2024RJ0418 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS MultiService, [Adresse 1] Date d'ouverture : 02/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
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tcom 3801 n° 2024F02251
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2024F02251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2251 Procédure 2024RJ0408 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La SARL SCBB, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA
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tcom 3801 n° 2025F01164
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2025F01164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1164 Procédure 2025RJ384 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01089
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2025F01089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2025F01086
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2025F01086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1086 Procédure 2025RJ381 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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