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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj13108 n° 25/00008

    TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00050 DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOEM JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAF DES BOUCHES DU RHONE - ref : dette : 1096313 - IN6

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2cde0ebe408dab25f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00008

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTT2 AFFAIRE : [C] [M] / [H] [Z] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PRESIDENT : Pierre VIARD, Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie et

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c9f58c06bf6013c523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00008

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2025 MINUTE N° : 1013 Références : R.G N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QVAP DEMANDEURS: Monsieur [N] [S] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [V] [J] épouse [M] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77072f68e27f214e70d40
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00008

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3Q3 Minute N° : 25/00281 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie délivrés à :Me FOUREL GASSER le :17/

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c186aee47295cf5f72a4
  • ca other ca_caen n° 25/00008

    CA Caen, 17 juin 2025, RG 25/00008

    N° RG : 25/00008 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSJB   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 35/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [O] [Z] épouse [G] Née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d5d84a234d8fd34968a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00008

    TJ 24037, 17 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00026 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FU CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2025, Nous, Edwige Bit, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bbe75dbd1b5d65c085e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00008

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 25/00008

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Juin 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZD4 N° MINUTE 25/359 AFFAIRE : [G] [U] C/ [Adresse 8] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 689508275418c246fd6acc40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00008

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00008

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXPP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c766aee47295cf5f875e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00008

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5MX MI : 23/00000360 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL RACINE [Localité 8] Me Selim VALLIES la SELARL SANDRINE [Localité 10] COPIE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae905dbd1b5d65c04c42
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00008

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : [B] [C] c/ [A] [V] S.A. GAN ASSURANCES [X] [U] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.U. MULOT MACONNERIE S.A.R.L. MARCELO [L] [Z] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITL3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f062208eb4aca7a4caa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00008

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/552 AFFAIRE : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RKJ Copie à : Madame [C] [O] Monsieur [T] [G] Copie exécutoire à : Maître Christian CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3bde0ebe408daa0bd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00008

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7ID DEMANDERESSE : Madame [F] [W] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Christophe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00008

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : M. [R] [D] contre : [7] Dossier : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6NO Décision n° Notifié le à - [R] [D] - [7] Copie le à - SELARL SELARL D’AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND - SEL

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  • tj Se déclare incompétent tj38053 n° 25/00008

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ6Z Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [O] [V] [J] née le 02 Mars 1989 à [Localité 7] - AL

    Lire la décision → Vérifier la source 684884e7b13f87641706a820
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00008

    TJ 54395, 5 juin 2025, RG 25/00008

    MINUTE : 25/40 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 AFFAIRE RG N°25/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOQW Syndicat de copropriété de l’immeuble FONTENO PARK Bâtiment B2, 34 rue de la République 54140 JARVILLE LA MALGRANGE / [P] [R] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 68435838de8a05cb082b6a22
  • ca other ca_agen n° 25/00008

    CA Agen, 4 juin 2025, RG 25/00008

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00008 N° Portalis DBVO-V-B7J -DJXR GROSSES le 04.06.2025 aux avocats N° 46-2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 04 Juin 2025 ------ APPELANTE : Madame [G] [I] domiciliée : [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c76c906d7905b6b372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00008

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00008

    N°Minute:25/168 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNDS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[14], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e587b566c85cb5ad44
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00008

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Expropriation N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OCR Jugement du : 02 juin 2025 Affaire : E.P.I.C. SYTRAL MOBILITE C/ S.A.R.L. GTS AUTO Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier resso

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca59da3689504686358
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00008

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2KK MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58498f105e58d1ae92a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00008

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00008

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773b7afb61838af1df80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1