Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00343
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00343
Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DJQ [O] [H] épouse [F], [Z] [F] C/ [W] [N] [P] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [S] [G] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00343
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBW3-W-B7J-556C PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00343
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2OI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00343
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWEB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [D] [M] [U] [I] C/ Société TOLEFI PORTERIE Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S. SMAC S.A.S. CEGELEC S.A.R.L. M A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00343
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5LS [Y] [M], [K] [M] C/ [J] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDEURS: M. [Y] [M] né le 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00343
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00343
- N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EA Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EA N° de minute : 25/00302 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00343
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGFT BD/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [K] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [F] épouse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00343
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00343 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [N] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00343
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2D3 AFFAIRE :S.C.I. PR2 C/ S.A.S. SMILE WORLD DEMANDERESSE S.C.I. PR2, au capital de 7.512.000€, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 6], immatriculée au RCS d
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00343
TJ 14118, 23 mai 2025, RG 25/00343
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JAS3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [B] [T] [K] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] demeurant [Adr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00343
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00343
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHWV AFFAIRE : S.A.S. AUCHAN RETAIL FRANCE C/ Société [Y] [E] ARCHITECTE, S.A.S. COOLING SYSTEM ASSISTANCE, S.A.S. AXIMA REFRIGERATION FRANCE, S.A.S. DREYER, Société BUREAU VERITAS Le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00343
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00343
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES rep
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00343
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAG4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAG4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [Z] [I] Entre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00343
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5P N° Minute : 25/00249 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00343
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPC N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 07 mai 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00343
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00343
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LACL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00343
TJ 54395, 5 mai 2025, RG 25/00343
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte -Isolement- Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN en ISOLEMENT Cycle 3 N° de dossier : 25/00343 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00343
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00343
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2Y Minute : 25/196 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-président Vice-prés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00343
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQM NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, à Me Aurélien DELECROIX, à Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00343
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2O2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 17 avril 2025 pour notification à [R] [U] contre signature d’un récé
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