Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01208
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJU Code NAC : 50F AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S. ACR ETUDES ET FORMATIONS DEMANDEUR Monsieur [H] [G], né le 8 juillet 1988 à [Localité 6] (Algérie), demeurant [Adresse 2] [Localité 7] [A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00302
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] VERSAILLES ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZO2 Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ROYAL GREEN [Adresse 16] ET [Adresse 28] C/ S.C.C.V. [Localité 48] E8, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE VENANT AUX DROITS [F] AVIVA,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00354
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ML Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SERFEL C/ S.A.R.L. SPCC, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 11] VAL DE LOIRE DEMANDERESSE S.C.I. SERFEL, au capital de 1 0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02641
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/02641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 JUIN 2025 N° RG 23/02641 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3V Code NAC : 58E DEMANDERESSE : Madame [M] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benoit DECRETTE de l’AA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00367
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMM Code NAC : 63A AFFAIRE : [Y] [F], [T] [N] épouse [F], [X] [F] C/ S.A. L’ÉQUITÉ VENANT AUX DROITS DE LA MEDICALE DE FRANCE, CPAM DES YVELINES, [K] [G] DEMANDEURS Mademoiselle [Y]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00200
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUGQ Code NAC : 63A AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A. VALOPHIS SAREPA, CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [S] [K], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] repr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01371
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01371 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECU N° de Minute : 25/1313 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [P] NOTIFICATION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00333
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ZQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.C.V. CITY DEV 22 DEMANDERESSE S.C.C.V. CITY DEV 22, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 887 910 248, dont le siège so
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00516
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRV Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. HOWDENS CUISINES C/ [B] [F] DEMANDERESSE S.A.S. HOWDENS CUISINES, au capital de 128 337 400,00 €, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01400
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01400
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01400 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOA N° minute : 25/1340 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00574
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2D2 Code NAC : 56B AFFAIRE : [H] [Z] [I] épouse [C] [S], [W] [C] [S] C/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE [V] [O] EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE [O] RÉNOVATION DEMANDEURS Madame [H] [Z] [I] épouse [C]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01022
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 JUIN 2025 N° RG 23/01022 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDEW Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître France CHAUTEMP
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01375
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEEB N° de Minute : 25/1317 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [T] NOTIFICATION
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01384
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHU N° de Minute : 25/1325 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00460
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2F3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES VERGERS C/ S.A.S. AZUR’EAU DEMANDERESSE S.C.I. LES VERGERS, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 525 370 532, dont le siège socia
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01477
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 24/01477 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. ESQ C/ S.A.R.L. MYA DEMANDERESSE S.C.I. ESQ, au capital de 12 387,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 524 673 126, dont le sièg
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00268
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2R Code NAC : 50D AFFAIRE : Monsieur [R] [N], Madame [S] [W] [N] c/ S.A.S. CERTY’SOL, S.A.S. GINGER CEBTP DEMANDEURS Monsieur [R] [N], né le 29 juin 1990 à [Localité 16] (Cameroun),
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00420
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00420 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOO Code NAC : 50D AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A.S. TRUJAS, S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE DEMANDERESSE Madame [P] [C], née le 22 mars 1983, demeurant [Adresse 2] à [Localité 10] représenté
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00157
TJ 78646, 18 juin 2025, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 18 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00157 - N°
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00172
TJ 78646, 18 juin 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 18 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00172 - N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles