Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00843
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00843 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXE7 N° de minute : 25/436 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00843
TJ 97120, 20 mai 2025, RG 24/00843
Minute n° 25/00484 N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FC6S DU 20 Mai 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [V] [W] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laura DARWICHE Assesseur : Ed
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00843
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00843
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPB3 [E] [N] C/ [I] [H] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Allan ROCHETTE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00843
TJ 24037, 12 mai 2025, RG 24/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZZ4 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 12 Mai 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédéri
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/00843
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/00843
MINUTE N° RG - N° RG 24/00843 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEB Me Mathieu BOLLENGIER STRAGIER Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Me Laurence JACQUES FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00843
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZQR Jugement du 24 Avril 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [N] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH COPIE CERTIFIEE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00843
TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 24/00843
N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKH - décision du 23 Avril 2025 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKH DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE DIJONNAISE D’ENERGIE NOUVELLE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 792 3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00843
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/00843
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00843
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZRN NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avoc
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ca other ca_chambery n° 24/00843
CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 24/00843
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/069 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQDC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 06 Juin 2024 Appel
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00843
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 6] ORDONNANCE DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ3D Ordonnance du 24 Janvier 2025 N° : 25/02 [V] [E] [L] [N] C/ Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Ste coopérative banque
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ca other ca_nancy n° 24/00843
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00843
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHU TJ Pôle social de [Localité 13] 23/00050 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 3]
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ca other ca_besancon n° 24/00843
CA Besancon, 8 janv. 2025, RG 24/00843
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY33 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 Déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00843
TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00843
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00843 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00843
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/00843
AB/SH Numéro 24/03749 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZN4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [U] [M] [V
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00843
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/00843
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOK3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 862 du 20 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00843
TJ Pontoise, 8 nov. 2024, RG 24/00843
DU 08 Novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6YA Code NAC : 70C DEPARTEMENT DU VAL D'OISE C/ Monsieur [Z] [L] Monsieur [Y] [M] Madame [F] [D] Monsieur [G] [A] Madame [I] [A] Madame [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00843
TJ Nîmes, 26 oct. 2024, RG 24/00843
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXHA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-président(e), magis
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00843
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00843
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEGF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD C/ S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00843
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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