Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00206
TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/376 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKXQ Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra AC
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00206
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHP BD/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [M] [D] [F] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00206
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63E N° minute : 25/00040 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [R] [N] épouse [U] [I] née le 17 Avril 1945
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00206
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 50D N° RG 25/00206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWK7 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [M] [B] [B] C/ S.A. VENTE-UNIQUE.COM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2025 à Mme [M
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00206
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBW3-W-B7J-542J PARTIES : DEM
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00206
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [S] [T] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex
-
tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00206
TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00206
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00206 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELG7 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Hubert MAQUET à M. [F] 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 19 Février 2025 du tribunal judiciaire,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00206
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/00206
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MROK AFFAIRE : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE / S.C.I. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Jug
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00206
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00206
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOOG AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 23 mai 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 5], do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00206
TJ 95500, 23 mai 2025, RG 25/00206
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODFV Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [G] [F] [B] ÉPOUSE [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée cont
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00206
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00206
RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 25/00206 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMV6 30B c par le RPVA le à Me Barbara BADO - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Barbara BADO Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00206
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00206
DU 22 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIEO Code NAC : 30B S.C.I. DU VIEUX CEDRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, C/ S.A.S. NK COM, agissant poursuites et diligences de ses représentants lég
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00206
TJ 53130, 20 mai 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EALE N° de minute : 25/00697 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00206
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7C JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE ROURETsis [Adresse 2] représenté par son syndic e
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00206
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00206
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : RG 25/00206 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNI AFFAIRE : [P] [R] C/ Société STUDIO13LEGEND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00206
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00206 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3W7 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION. RCS LILLE METROPOLE N° 303 236 186. C/ [V] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00206
TJ 28085, 29 avr. 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUY Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00206
TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA4N Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ [K] [O] [T] [X] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00206
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00206
CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64M du rôle général S.C.I. T’CHOUPI c/ S.A.R.L. MYXANE COIFF Me François xavier DOS SANTOS GROSSE le - Me François xavier DOS SANTOS Copie électronique : - Me [Localité 7] xavier DO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00206
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00206 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. d’[Adresse 8] C/ [X] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Avril
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles