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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00113
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOB N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEURS Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00113
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00113
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00113
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W4N N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/00113
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2025 N° 2025/250 Rôle N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7L [I] [P] C/ Syndicat des Copropriétaires [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andrien VERRIER Me Ant
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ca other ca_noumea n° 25/00113
CA Noumea, 11 juin 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VWB Date de la saisine : 23 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 28 Mars 2025 Origine de la décision attaquée : Président du TJ de [Localité 3] °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00113
TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00113
ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00113 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00113
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00953 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00113
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25-00113 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJSY N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [K] [E] Débiteur(s), trice(s) : Mme [E] [K] Copie délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00113
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00113
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CVR JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.C.I. WB BUSINESS C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00113
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00113
/ N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHWV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04/06/2025 à : Me Antoine GEORGES,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00113
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00113
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUR JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 8], venant aux droits et obl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00113
TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00113
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLERC-CHAPERON - Me GENDREAU - service des expertises (X3) - Cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00113
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAB5 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [B] né le 07 Avril 1987 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] représenté par Me Peggy SIMORR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00113
TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNQ ============== Ordonnance n° du 26 Mai 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNQ ============== [E] [J] [G] C/ S.A.S. CITROEN, S.A.R.L. KOLB -LE-GUILLOU MI : 24/00171 Copie exécutoire délivrée le à a Me Isabelle AIDAT-ROU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00113
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYU Minute : 25/00367 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00113
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/139 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAE S.C.I. SCI LES 3 AMURES c/ S.A.R.L. CHENAIS ENERGIE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.C.I. SCI LES 3 AMURES 27 RUE DE LA TOUCHE ABLIN 35
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00113
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00113
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VU7I CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [G] C/ [H] [Z], Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD, Compagnie d’assurance SA PACIFICA, Société AFMP, Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG ERGO FRANCE TRIB
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ca other ca_orleans n° 25/00113
CA Orleans, 21 mai 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 mai 2025 / 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKU S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (B.E.C.M.) c/ S.C.P. BTSG² S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. SEMA Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00113
TJ 27229, 16 mai 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7XN [Y] [D] C/ S.A.S. 40 AUTO KCT OCCASION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00113
CA Dijon, 16 mai 2025, RG 25/00113
[R] [K] épouse [Z] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Expédition délivrées par télécopie le 16 Mai 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° N° RG 25/00113 - N° Port
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