Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00391
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRE6 Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [F] [Z] [P] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____________
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ca other ca_rennes n° 25/00391
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/106 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00391
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00391
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGWG Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEUR: Monsieu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00391
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QN PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Théodora ZINSOU,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00391
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 25/00391
ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00391
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00391
Du 20 mai 2025 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CVG S.C.I. HEBE C/ [X] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Eric FOREST Le 20/05/2025 Avocats : Me Eric FOREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00391
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00391
N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWI7 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] C/ [D] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à : - Me Pi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00391
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00391
Du 09 mai 2025 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D26 Société [Localité 4] METROPOLE C/ [X] [Z] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le 09/05/2025 Avocats : la SELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00391
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00391
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJB2 N° Minute : 25/310 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00391
TJ 49007, 2 mai 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PC Minute : 25/00391 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00391
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00391
/ N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G252 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [9] 2025 pour notification à [S] [D] contre signature d’un r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00391
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/283 N° RG : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCNZ M. [O] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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ca other ca_nimes n° 25/00391
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00391
Ordonnance N°366 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR6Y Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 avril 2025 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 74
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00391
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBIA MINUTE : 25/00234 ORDONNANCE rendue le 25 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pré
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ca other ca_metz n° 25/00391
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00391
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Mr [U] [J] Le .................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00391
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00391
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2F3D AFFAIRE : SAS HOMKI C/ [F] [J], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-
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tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/00391
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QN PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors de
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ca other ca_toulouse n° 25/00391
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/393 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6GO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 avril à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00391
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MAUGIN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00391 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65TM N° MINUTE : 9 Requête du : 27 Janvier 2025 JUGEMENT rendu l
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