Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02028
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 24/02028
- N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° 25/531 N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFE Le CCC : dossier FE : Me JOFFRIN Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02028
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/02028
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N4 Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02028
TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/02028
DOSSIER N° RG 24/02028 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNHN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SOLIDIA INVEST 219 rue Duguesclin 69003 LYON 03 comparante, représentée par Mme [S] [O] DEFENDEUR : Monsieur [V] [Z] né le 16 Août 1951 à DOUC
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02028
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me [Localité 6] ................................................... à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02028
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 24/02028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTFI [D], [S], [I] [V] C/ [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02028
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/02028
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2PB AFFAIRE : [Y] [J] C/ Association [3] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
-
tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj57463 n° 24/02028
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/02028
Minute n° 25/344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02028 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4EY ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [C], né le 09 Janvier 1975 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02028
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBX JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : La S.A.S.U. ALILOKE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne BAZELA, avocat au barreau de L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02028
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/02028
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADT Du 22 Avril 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [N] Grosse délivrée à Me Laetitia GABORIT Expédition
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02028
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6KD JUGEMENT N° B 25/828 DU : 14 Mars 2025 OPH [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [V] [M] [L] [U] épouse [S] [N] [J] [A] [N] Expédition revêtue de la for
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02028
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/651 N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YF Section 2 PH Républiqu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02028
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02028
N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNIJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNIJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne DARBIN-LANGE à Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 F
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02028
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/02028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCDN Copie conforme délivrée le 10 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02028
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/02028
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [N] [A] C/ Monsieur [Z], [C], [M] [G] Madame [S], [B] [Y] épouse [G] ---------------------- N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX5G ---------------------- DU 5 DECEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE -------
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02028
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 24/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJZ2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridicti
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/02028
TJ Nouméa, 15 oct. 2024, RG 24/02028
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02028 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6DP N° 24/662 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E], [N], [K] [X] (Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC) et [T], [J], [P] [B] (Me Céline DI
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/02028
TJ 93008, 8 oct. 2024, RG 24/02028
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4KT Minute : CADUCITE DU 08 Octobre 2024 S.C.I. DU [Adresse 2] Représentant : Me [B], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02028
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/02028
JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2S / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [O] Contre : [V] [L] Grosse : le la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie dossier la SCP TEILLOT & ASSO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02028
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 26 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR S.A. LOGIREM, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02028
CA Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/02028
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 162 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDP7 joint au dossier 24/565 SA AXA FRANCE IARD es Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles