Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00017
CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00017
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWB DECISION REFERE DU 12 MAI 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 23/00343 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/26 du 17 Juin 2025 Nous, Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00017
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00017
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXQO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00017
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KWB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00826 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00017
TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00017
LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/17 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYHV N° de minute : 25/294 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00017
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 25/00017
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMZ4 Minute N° 25/00404 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00017
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00017
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution 144a route de Lyon - CS 20020 67401 ILLKIRCH CEDEX - : 03.88.55.94.33 civil.tprx-illkirch-graffenstaden@justice.fr ______________________ ILLKIRCH JEX N RG 25/00017 N Portalis DB2E-W-B7
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00017
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/00017
MINUTE N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZID [E] [M] C/ - SGC [Localité 20] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 REQUÉRANTE : [9] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00017
TJ 02722, 10 juin 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSA3 N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00017
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRET COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00017
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] NAC: 5AA N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWR7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00079 DU : 06 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [G] [M] née [L] Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00017
TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00058 DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOQ JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat
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ca other ca_nancy n° 25/00017
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 25/00017
MINUTE : DU 05 JUIN 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRU5 ---------------------------- RG : 25/00957 5ème Chambre - Commerce S.A.R.L. CM PAYSAGES Me [L] [Y] c/ S.C.P. [C] [V] la SELARL FILOR AVOCATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00017
TJ 50147, 5 juin 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3GB JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : Madame [N] [W] épouse [Y] [Adresse 1] Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] Non Comparants, Tous deux représentés par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00017
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00017
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MF4K AFFAIRE : Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE C/ S.A.R.L. CMAC, S.A.S. ARGO FRANCE S.A. GENERALI IARD Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me BELLAICHE la SELARL DAU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00017
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00017
Minute N° 25/00181 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAA J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00017
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00017
N°Minute:25/173 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNE3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[12], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 13]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00017
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00017
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGR Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Philippe DIETRICH - M. [O] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00017
TJ 60159, 2 juin 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 27] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPNS Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00017
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00017
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VPPB CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [C] [B] C/ S.A.R.L. La Centrale Rénovation, MIC INSURANCE venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00017
TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00017
N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP5V Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [D], [V] [Y] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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