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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02366 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02366

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Mai 2025 MINUTE : 25/464 N° RG 25/02366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZOD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dc00b520043632ebcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02366

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/02366

    DOSSIER N° : N° RG 25/02366 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MRI AFFAIRE : [T] [P] / La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par sa mandataire, la société ESSET Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434e1bda0e3a8e193b06

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1