Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00813
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00813
- N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAMR - Mme [X] [B] Ordonnance du 19 juin 2
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00813
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 03 Juin 2025 minute n° N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRZW ------------- [N], [E], [R] [B] épouse [U] [K] [M] [U] [K] C/ Art. 1107 CPC - Demande en
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ca other ca_rouen n° 25/00813
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00813
N° RG 25/00813 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ZL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem
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ca other ca_douai n° 25/00813
CA Douai, 4 mai 2025, RG 25/00813
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5K N° de Minute : 820 Ordonnance du dimanche 04 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 2] (GUINÉE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00813
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 25/00813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYHD Copie conforme délivrée le 28 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00813
TJ 59350, 18 avr. 2025, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00813
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00813
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00813 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRFD MINUTE n° : 2025/ 225 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00813
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00813 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6LR N° de Minute : 25/785 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [Z] [N] NOTIFICATION p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00813
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00813 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXCY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00813
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à M. [H] Le .......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00813
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00813
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00813 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6RQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00813 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6RQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00813
CA Pau, 24 mars 2025, RG 25/00813
N°25/927 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_paris n° 25/00813
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00813 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00813
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W76M (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 12/02/2025 à : Mme [
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ca other ca_lyon n° 25/00813
CA Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00813
N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2I Nom du ressortissant : [E] PREFET DE [Localité 1] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [E] PREFET DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00813
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNBU Minute n° 25/99 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00813
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/100 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56AS Demandeur Madame [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] née le 06 Novembre 1989 à [Localité 2] No
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