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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00070

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCF Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le 06 Août 1964 à [Localité 10], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b410a00405eb7421314
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00504

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/389 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGVL Plaidoirie le 15 avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3f1aee47295cf5f4305
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00301

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCK Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00206

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/376 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKXQ Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra AC

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00205

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 17 JUIN 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKXP Plaidoirie le 15 Avril 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Je

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00299

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCD Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00372

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKY Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00300

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/382 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCE Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra AC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00232

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKZU Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00103

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKL6 Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00213

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYQ Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00265

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6Y Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00266

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGUC Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00122

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKNQ Plaidoirie le 15 avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3eeaee47295cf5f4280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00333

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGJ Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/00226

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGPN Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3edaee47295cf5f4263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00364

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG7O Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3ecaee47295cf5f423b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00105

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLV2 Date : 17 Juin 2025 RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. 2A, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ed3dab2c52f54ef198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00049

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQE Minute n° Date : 17 Juin 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ed3dab2c52f54ef193
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00155

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQU Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ed3dab2c52f54ef18c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1