Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00108 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00108

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBN Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [T] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47820a00405eb74206b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00108

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00108

    Minute n° N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOZ2 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [P] [H] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d715aee47295cf5fb59d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00108

    TJ 80021, 18 juin 2025, RG 25/00108

    DU : 18 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [E] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68531c2c3dab2c52f54f1a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00108

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVYU Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [J] [W] demeurant [Adresse 2] Comparante DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667d2208eb4aca79f48d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00108

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAUC NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6850491f2208eb4aca73e2d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00108

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00108

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00108 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc46f82f8614c9f7032e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00108

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00108

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00108 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c8b13f87641706849e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00108

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00108

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [Z] [S] C/ [M] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df5af82f8614c9f70cf3
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00108

    TJ 22278, 5 juin 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [E] [P] épouse [O] / S.A.S. PERLANDIS, Caisse CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES B RETAGNE-PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZHZ Ordonnance de référé du : 05 Juin 2025 N° minute OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddb0f82f8614c9f70716
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00108

    TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWO5 Mme [P] [O] C/ M. [X] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe84e1aa44555aaa1d1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00108

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 25/00108

    DOSSIER N° RG 25/00108 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le 27 Juillet 1972 à ROMANS SUR ISERE (26100) 9 chemin du réal Mas de la nation 13440 CABANNES comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d34de0ebe408dab2817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00108

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K24D Société YOUNITED .RCS PARIS N° B 517 586 375. C/ [V] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663d0a00405eb7426109
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00108

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7HK Minute N° : 25/00304 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Elisabeth HANOCQ Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : CC PREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c82de8a05cb082b4d86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00108

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00108

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUJ JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42ba8f105e58d1ae6971
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00108

    TJ 59350, 30 mai 2025, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKU7 DEMANDERESSE : Madame [M] [V] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MA

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94271c67ecf83a0164a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00108

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 103/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [O], [K] [N] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00108

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [M] [O] née [R] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 683600451211936937a1e82d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00108

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYL Minute : 25/00363 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [V] [Z] [B] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f727afb61838af160e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00108

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00108

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE :21.05.2025 Copie simple à : - service des expertises x3 - Me BUTRUILLE -Me BROTTIER - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44ea00b520043633772d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00108

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00108

    Minute N° 25/00167 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOX

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fcf00b52004363342a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1