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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00048

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [L] [I] épouse [O] / S.A. CNP ASSURANCES N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDX Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52860a00405eb7422809
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00170

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. MAISONS DEMEURANCE, S.N.C. [Localité 1] / [T] [D], S.A.R.L. AUBREE, Société CAISSE REGIONALE D?ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, S.A.S. CETIH FENETRES, S.A.R.L. AZB COUVERTURE, Société BPCE IARD, S.A.R.L. GAFFRIC TP, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52860a00405eb7422800
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00118

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [V] [O] / S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A.S.U. GARAGE SAINT [I] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQM Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52860a00405eb74227f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 18/01354

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 18/01354

    LE 16 JUIN 2025 N° RG 18/01354 N° Portalis DBXM-W-B7C-D55A - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me BAOUSSON CE à Me COROUGE-LE BIHAN CCC Dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866deaad33109fd079b43bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00870

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 25/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00870 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2OU MINUTE N° 92 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le seize juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 685469b1f58c06bf6013801d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02423

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVUF FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6b05dbd1b5d65c0ace4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/00117

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 21/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 21/00117 - N° Portalis DBXM-W-B7F-ESFZ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Président. Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6b05dbd1b5d65c0acd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02485

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/02485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 24/02485 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV44 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6af5dbd1b5d65c0acd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 15/00980

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 15/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 15/00980 - N° Portalis DBXM-W-B67-DE5E FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6af5dbd1b5d65c0acc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00182

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOGO FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Président. Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6af5dbd1b5d65c0acbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01507

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 21/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 21/01507 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWF2 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6ae5dbd1b5d65c0acb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01450

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 22/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 22/01450 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6QI FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6ae5dbd1b5d65c0aca4
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02652

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/02652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02652 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTC COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685075342208eb4aca7a2972
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01255

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01255 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR6W COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c

    Lire la décision → Vérifier la source 685075332208eb4aca7a2961
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02193

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02193 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVBZ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c

    Lire la décision → Vérifier la source 685075332208eb4aca7a295d
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02191

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02191 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVBX COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co

    Lire la décision → Vérifier la source 685075332208eb4aca7a294f
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01509

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01509 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS5V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co

    Lire la décision → Vérifier la source 685075322208eb4aca7a2946
  • tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/01517

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/01517 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS6D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685075322208eb4aca7a293e
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01512

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01512 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS54 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c

    Lire la décision → Vérifier la source 685075322208eb4aca7a2934
  • tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/01974

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/01974 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUHE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c

    Lire la décision → Vérifier la source 685075322208eb4aca7a292b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1