Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/00112
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/00112
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVNI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2023 -
-
ca other ca_noumea n° 24/00112
CA Noumea, 2 juin 2025, RG 24/00112
N° de minute : 2025/111 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2032) Saisine de la cour :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00112
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00112
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3N N° MINUTE 25/00326 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00112
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [P] [Y] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GURT Décision n°25/618 Notifié le à - [P] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU
-
ca other ca_limoges n° 24/00112
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00112
ARRET N° 147. N° RG 24/00112 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRFI AFFAIRE : M. [G] [V] [U] [F], Mme [K] [N] [L] [F] C/ Mme [M] [O] veuve [B], Mme [H] [F]-[O], S.A.R.L. [14] SARL CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée au
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00112
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00112
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DENOMMÉE [Adresse 9] / [F], [Z] N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5HE N° 25/00119 Du 22 Mai 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00112
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00112
MINUTE N° N° RG 24/00112 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLV ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF) C/ Madame [D] [C] Monsieur [K] [L] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00112
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRUL JUGEMENT Minute :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00112
TJ 50147, 6 mai 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYG7 JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : [8] [Adresse 10] [Adresse 11] Prise en la personnne de son représentant légal, Comparant représentés par Messieur
-
tj Expertise tj38185 n° 24/00112
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LS56 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Virginie FOURNIER de la SELARL FOURNIER AVOCATS Maître [M] [A] de la SELARL L. [A]-[Localité 8] - JB PETIT Maître
-
ca other ca_amiens n° 24/00112
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/00112
ARRET N° CPAM [Localité 5] [Localité 6] C/ [J] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 5] [Localité 6] -Mme [T] [J] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 5] [Localité 6]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00112
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 24/00112
Décision du 17 Avril 2025 Minute n° 25/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 11] JUGEMENT PRONONCANT LA RÉOUVERTURE DES DÉBATS du 17 Avril 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2
-
ca other ca_douai n° 24/00112
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/00112
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCC Ordonnance (N° 22/01531) rendue le 07 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00112
TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] Débiteur : Monsieur [L] [F] N° RG 24/00112 N° Portalis DBXU-W-B7I-H4I6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION SUITE CONT
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00112
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00112
Arrêt n° 133 du 06/03/2025 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOAX OJ / ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 / 2025 à : - MATHIEU - FLAHAUT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 22 décembre 2023 par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00112
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00112
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSNB AFFAIRE : [L] [M] [I] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DAL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00112
TJ 84007, 3 mars 2025, RG 24/00112
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J562 Minute N° : 25/00118 JUGEMENT DU 03 Mars 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Association GENERATION INTERLAND Le : DEMANDEUR Associatio
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00112
TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSQY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00112
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00112
MINUTE: N° RG 24/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOT S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [P] Le - Expéditions délivrées à - : Me Maeva BOSCH -S.A. CLAIRSIENNE -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉF
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00112
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRSP MINUTE : 2025/00029 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles