Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00958
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYU4 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00958
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00958
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGY Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGY
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00958
TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDVI kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MAI 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00958
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00958 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4BH [Z] [G] C/ [P] [C] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00958
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00958 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [D] [Y] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00958
TJ Havre, 27 janv. 2025, RG 24/00958
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUXM NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] [F] né l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00958
TJ Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00958
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00958
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKFN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00958
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00958
N° RG 24/00958 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHBU Minute N° 2024/945 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S. LORADIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00958
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00958
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2U [D] [I] C/ [N] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Christine DUSAN Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00958
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] demeurant 647 route de Bordeaux - 40600 BISCARROSSE repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00958
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4RJ NAC : 63B Jugement Rendu le 04 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [Z] [X]-[C], demeurant [Adresse 1] FRANCE représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00958
TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00958 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJJG Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [V] [B] C/ Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE ENTRE : Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1987 à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00958
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00958 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2V Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. INEO TERTIAIRE IDF C/ S.A.S. [T] [S] ET COMPAGNIE, S.A.S. QUALICONSULT DEMANDERESSE La Société INEO TERTIAIRE IDF, Société en nom collecti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00958
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00958
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00958
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGID Minute : 24/00528 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00958
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00958
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWFX du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : [P] [C] veuve [F] c/ S.A.S. ALMARAM Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à la SAS ALMARAM le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00958
TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/00958
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [K] c/ Syndicat des Copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 3] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00958
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [X], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00958
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVK Minute : 725/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Madame [P] [R] [H] Exéc
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