Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00153
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00153
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCSJ Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00153
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00153
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVVH Minute N° : 25/00331 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HEQ
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 24/00153
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00153
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPHT- Minute 25/19 Jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, enregistré sous le n° F 21/00456 Monsieur [M] [X] [Adresse 5] [Localité
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ca other ca_pau n° 24/00153
CA Pau, 10 juin 2025, RG 24/00153
SF/ND Numéro 25/1763 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/06/2025 Dossier : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXLN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [U] [R],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00153
TJ 27229, 30 mai 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 28] Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 51] _______________________________ DÉBITEURS : Monsieur [Z] [G] Madame [O] [D] épouse [G] N° RG 24/00153 N° Portalis DBXU-W-B7I-H7BC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00153
TJ 56121, 23 mai 2025, RG 24/00153
N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGO - Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [M] [B] épouse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00153
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00153
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXRI DEMANDEUR : Madame [N] [T] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1978 à CASABLANCA(MAROC) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6
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ca other ca_papeete n° 24/00153
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00153
N°187 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à la Commune de [Localité 3] le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me USANG le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWE-V-B
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 24/00153
TJ 62041, 21 mai 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETNW JUGEMENT DU 21 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00153
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 24/00153
Jugement du 16 Mai 2025 Minute n° 25/00105 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JELC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 16 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00153
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFI3 [H] [Y] C/ [G] [O], [X] [W] le - Expéditions délivrées à -[H] [Y] -Me Clémentine GAILLARD -Me Jacques LEVY JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00153
TJ 76351, 14 mai 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00153 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUML N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des conten
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ca other ca_aix_provence n° 24/00153
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/00153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 06 MAI 2025 N°2025/249 Rôle N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLYI S.A.S. [7] C/ [Z] [W] Société [5] [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Katell
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00153
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00153
Pôle social - N° RG 24/00153 - N° Portalis DB22-W-B7I-R26C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [Z] N° de minute : 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_limoges n° 24/00153
CA Limoges, 16 avr. 2025, RG 24/00153
ARRET N°107 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRKZ AFFAIRE : M. [O] [M] [J], Mme [C] [X] [L] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE [Localité 5] SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résilia
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ca other ca_lyon n° 24/00153
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 24/00153
N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMTD Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 06 décembre 2023 RG : 2022f00050 ch n° S.A.R.L. AMENAGEMENT FONCIER CREATION C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE S.E.L.A.R.L. [M] & ASSOCI
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00153
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00153
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES ANTILLES / [R] N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCG6 N° 25/00084 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me LACROUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00153
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00153
N°Minute: N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXBM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS "RED", avocats au barreau de MONTPELLIER DEF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00153
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00153
Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOFD MINUTE N° [O] [I] c./ [10] Copies : Dossier [O] [I] [10] Me Mélanie TOUPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans
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ca other ca_agen n° 24/00153
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00153
ARRÊT DU 26 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGFB --------------------- S.A.R.L. RENO CONSTRUCTIONS prise en son nom par la SELARL EKIP, liquidateur C/ [S] [F] [I] [H] veuve [V], [D] [V], [W] [V], [K] [V]
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