Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00104
TJ 56121, 19 juin 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52X7 Minute N° : 25/00396 Archive N° : 25/00386 DU : 19 Juin 2025 S.A.R.L. MENUISERIE LE GROS C / Monsieur [V] [D] Madame [R] [D] Le : 19/06/2025 Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00104
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00104
Minute n° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOUL JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [K] [I] munie d'un mandat écrit DÉFENDERESSE : Madame [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00104
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBG Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile BORDIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [Z] [O] [F] [D], [G] [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00104
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00104
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00104 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00104
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54IX PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. ALTIMM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00104
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 25/00104
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLL NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [D] [L], représentant légal de la société VESU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00104
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00104 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGQA JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [D] [M], [T] [W] C/ [J] [C] Expédition délivrée aux parties le 06.06.2025 Exécutoire délivré le 06.06.2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00104
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/00104
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYNW AFFAIRE : [3] / [H] [G] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire sta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00104
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYG Minute : 25/00360 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00104
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G775 N° minute : 25/00201 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00104
TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00104
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Expertises (x3) - Me DUBUC LARIBI - Me DUFLOS - Me FOUCHERAULT Copie exé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00104
TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YJX13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERAN- ESPAGNO-SALVADOR, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00104
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00104
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHHR AFFAIRE : [C] C/ [W] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :Maître Nathalie COOK Copie certifiée conforme à : Madame [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00104
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00104
- N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XV Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XV N° de minute : 25/00231 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Blandine ARENTS + dossier Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à : Régie S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00104
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [J] [S] [A] [X] c/ [T] [W] [H] [V] N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV6J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL GATTI CHEVILLON - VEGAS - LAURENT - 52la SCP MERIENNE ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00104
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6K6 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Société CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET LIMOUSIN Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au ba
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/00104
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE, Me Amir BEN MAJED, Madame [V] [Y], le conciliateur de justice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00104 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2K N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00104
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT procédure accéérée au fond 72A Minute N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6V4 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 07 a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00104
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00104
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMYF AFFAIRE : [K] [T], [V] [L] c/ S.A.S. BRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maît
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00104
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54IX PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S
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