Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00418
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00418 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3H6 JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00614 MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 6] HABITAT) C/ [V] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme
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ca other ca_paris n° 25/00418
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/00418
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOTF Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00418
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/261 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V74M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Expertise tj42218 n° 25/00418
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00418
N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITTM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : [T] [I] [B] [F] née le [Date naissance 5] 2005 à [Localité 10] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 8] représentée par la SELARL BASSET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00418
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56VL PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00418
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00418
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DB22-W-B7J-SS2E DEMANDEURS : Monsieur [N], [Z], [G] [F] né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 16] (GIRONDE) [Adresse 7] [Localité 9] représenté pa
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00418
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00418
N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NW34 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.A.S. [Localité 3] BESNIER C/ [D] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à : la SELARL QUESNEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00418
TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/308 N° RG 25/00418 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCUD Mme [C] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00418
TJ 49007, 9 mai 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5WC Minute : 25/00418 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00418
TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00418
N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3DV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [F] [J] [N] contre signature d’un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00418
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KQ4 N° de MINUTE : 25/00314 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° B 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant son siège
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ca other ca_nimes n° 25/00418
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 25/00418
Ordonnance N°392 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSIJ Recours c/ déci TJ Nîmes 03 mai 2025 [M] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-VIENNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2025 (Au titre des articles L. 74
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00418
TJ 63113, 2 mai 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRU MINUTE : 25/00248 ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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ca other ca_metz n° 25/00418
CA Metz, 1 mai 2025, RG 25/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00418
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00418
Minute n° 25/261 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. CAISSE D EPARGNE PAYS DE LA LOIRE BRETAGNE [Adresse 1] [L
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ca other ca_douai n° 25/00418
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00418
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 598/25 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNG OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00418
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°136 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHI CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 janvier 2025 RG:23/00486 S.A.S. [P] [U] C/ [K] S.E.L.A.R.L. [X] [J] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00418
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLV JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE LES [Localité 7], rep par son syndic la société CITYA IMMOBILIER [Localité 8] C/ M. [
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ca other ca_toulouse n° 25/00418
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/422 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 avril à 14H00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00418
TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00418
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00133 Dossier : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOX3 ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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