Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00565
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/408 N° RG 25/00565 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZ2 M. [Q] [J] [C] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00565
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00565
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K7W AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE C/ L’Association LES P’TITS DE LA GUILL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président
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ca other ca_nimes n° 25/00565
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00565
Ordonnance N°530 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOW Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 juin 2025 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00565
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00565
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00565 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLBI du 13 Juin 2025 M.I 25/00000628 N° de minute 25/0919 affaire : [I] [M] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MACIF, ès qualités de
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ca other ca_metz n° 25/00565
CA Metz, 10 juin 2025, RG 25/00565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00565
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00565
Du 02 juin 2025 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00565 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EWY [X] [N] veuve [J] C/ Société AGENCE TWIST - copie exécutoire délivrée à Mme [N] AGENCE TWIST Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00565
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QBG Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [9] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 25/00565
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00565
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N7H S.C.I. PIERREFITTE LORMET Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 C/ Société ESTPM (ETUDES SERVICES
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ca other ca_bordeaux n° 25/00565
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 25/00565
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Mutuelle MATMUT C/ Monsieur [U] [J], Madame [P] [T] --------------------- N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFJ --------------------- DU 28 MAI 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00565
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMJW ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [X]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00565
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00565
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLR AFFAIRE : [B] C/ S.A. MAAF ASSURANCE, Caisse CPAM de l’Isère Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP SHG AVOCATS Copie
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tj Expertise tj75056 n° 25/00565
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 25/00565 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZGV N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Mai 2025 par Géraldine CHARLES, Première Vice-Presidente adjointe au tribunal jud
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ca other ca_colmar n° 25/00565
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/00565
N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO2J Minute N° : [Immatriculation 4]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me [I] le Copie à Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_toulouse n° 25/00565
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00565
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/566 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA66 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai 2025 à 15h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 202
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ca other ca_versailles n° 25/00565
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/00565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00565 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBX AFFAIRE : Association AGEFA PME [Localité 3] C/ [N] [O] épouse [D] Déc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00565
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00565
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00565
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00565
TJ 44109, 8 avr. 2025, RG 25/00565
N° RC 25/00565 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 _______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00565
TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00565
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00565 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G5M SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 7] DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 3
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ca other ca_douai n° 25/00565
CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00565
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVI N° de Minute : 571 Ordonnance du jeudi 27 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] [B] né le 19 Juillet 1996 à [Localité 1] (ETHIOPIE
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