Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01367 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 25/01367

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01367

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01367 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dbfe1aa44555aaa3db4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01367

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01367

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01367 - JLD hospitalisation M. [D] [N] né le 18/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 15 avril 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26b7a459da3dcdea2ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01367

    TJ 35238, 27 févr. 2025, RG 25/01367

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Février 2025 Affaire N° RG 25/01367 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOE4 RENDU LE : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058390a9a68b98828b9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01367

    TJ Strasbourg, 11 févr. 2025, RG 25/01367

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEP Le 11 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcf78ea06f3cad90bf6bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1