Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/00602
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/00602
Références : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEEL DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00110 EPOUX : [T] / [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00602
TJ 59183, 18 juin 2025, RG 24/00602
RPVA + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition au service du recouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00602
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/519 AFFAIRE : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3P4G Copie à : Madame [O] [C] [T] et Monsieur [D] [G] Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00602
TJ 72181, 6 juin 2025, RG 24/00602
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00602 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILAY AFFAIRE : [A] [H] c/ [L] [Z], Société BPCE ASSURANCES IARD, [N] [B], Etablissement CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNA
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ca other ca_nancy n° 24/00602
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00602
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 22/00027 12 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_amiens n° 24/00602
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/00602
ARRET N° [G] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [H] [G] - CPAM DU HAINAUT - Me Adrien CAREL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_bourges n° 24/00602
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00602
SD/EC N° RG 24/00602 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVAD Décision attaquée : du 05 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. SBPR SOCIÉTÉ BERRUYÈRE DE PEINTURE ET REVÊTEMENT C/ M. [X] [R] -------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00602
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00602
RG N° 24-602. Jugement du 15 mai 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté DÉFEND
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ca other ca_paris n° 24/00602
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIWU2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00602
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00602 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO36 S.A.S. VALUE PARTNERS INSCRITE AU RCS DE PARIS N° 898 476 700 venant aux droits de la STE ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) selon traité de cession du 12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00602
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/00602
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00602
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FN3U COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic
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ca other ca_paris n° 24/00602
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00602
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00602
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00602
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00602 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWCB N° MINUTE : 25/280 AFFAIRE : [T] [G] C/ [7] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [T] [G] CC [7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00602
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AKT AFFAIRE : M. [M] [V] (Me [H] [L]) C/ S.A AVANSSUR (Me [Localité 8] SOULAS) -CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2025 COMPOSIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00602
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/00602
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOG Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00602
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00602
RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00602 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOE 70E c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Sophie SOUET Cour
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ca other ca_chambery n° 24/00602
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 24/00602
NH/SL N° Minute 1C25/246 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPBR Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 12 Avril 2024 Appelante S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00602
TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00761 N° RG 24/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWJF Section 1 MH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00602
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00602
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00602 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSDR JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.R.L. de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise
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