Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00516
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AWE N° de minute : Madame [F] [I] épouse [K], Monsieur [R] [K] c/ S.A.R.L. ALLIANCE BATIMENT CONSTRUCTION DEMANDEURS Madame [F] [I] épouse [K] et Monsieur [R] [K] deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00516
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRV Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. HOWDENS CUISINES C/ [B] [F] DEMANDERESSE S.A.S. HOWDENS CUISINES, au capital de 128 337 400,00 €, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00516
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 25/00516
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY3P CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC de l’immeuble sis 44 rue Jean Savu à CHAMPIGNY SUR MARNE (94) C/ [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00516
TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/00516
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHT N° Minute : 25/406 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00516
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00516
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me AMILL + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [M] [O], [F] [E] épouse [O] c/ S.A. BPCE IARD DÉCISI
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ca other ca_nimes n° 25/00516
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00516
Ordonnance N°485 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 31 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 (Au titre des artic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00516
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6W MINUTE : 25/00304 ORDONNANCE rendue le 03 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00516
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/366 N° RG 25/00516 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDNE Mme [I] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00516
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLDU AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [W] [E] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00516
CA Metz, 28 mai 2025, RG 25/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00516
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00516
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00516
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N3H AFFAIRE : [G] [S] C/ [J] [B] [F], [X] [C] [U], SASU RIBEIRO, SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsoieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame F
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/00516
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/00516
N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJM4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJM4 Copie executoire à : Me Anne-franc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00516
TJ 57631, 12 mai 2025, RG 25/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWZC Minute n° 25/578 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonc
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ca other ca_toulouse n° 25/00516
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/519 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RALQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 avril 2025 à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00516
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00516
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00166 Dossier : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPLD ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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ca other ca_versailles n° 25/00516
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7E6 AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [V] [F] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00516
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00516
- N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JQ - Mme [J] [N] Ordonnance du 10 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00516
TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/00516
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHH L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00516
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00516
N° RC 25/00516 Minute n°220/25 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [V] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________
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ca other ca_douai n° 25/00516
CA Douai, 21 mars 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJN N° de Minute : 525 Ordonnance du vendredi 21 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] alias [P] [F] né le 09 Juillet 1978 à [Localité
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