Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00155
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAHY S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 C/ [G] [C] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00155
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00155
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4K Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 19 Juin 2025 D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00155
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00155
CG / MC Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6BS du rôle général [G] [N] c/ S.A.R.L. LUXE CARS 25 S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DU STADE la SCP COLLET DE ROCQU GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00155
TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQU Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gre
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00155
TJ 25056, 13 juin 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 13 JUIN 2025 Affaire : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FATH Minute N° 25/00245 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 3] PARTIE DEFENDERESSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00155
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 4] Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00155 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54W2 AFFAIRE : DEMANDERESSE
-
tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/00155
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00155
RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00155 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNPU 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Aurélie GR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00155
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2025 N° 2025/240 Rôle N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUCA [U] [M] C/ [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA Prononcée à la suite
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00155
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XQ NAC : 5AA 2E JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.A.R.L. HOME SWEET HOME, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avoca
-
ca other ca_versailles n° 25/00155
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 36Z minute N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3L Du 05 Juin 2025 Copies délivrées le : à : S.A.R.L. Cabinet [7] exerçant sous l'enseigne [10] Me Ndao Me Cosson, S.A.S. [6] Me Augros,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00155
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00277 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXQK Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00155
TJ 16015, 30 mai 2025, RG 25/00155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2025/170 N° RG 25/001552 N Portalis DBXA-VV-B7J-[Z] ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 Nous, Claire QUINTALLET, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique avons
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00155
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 25/00155 -N° Portalis DB3R-W-B7J-2FXO Affaire jointe : R.G. : 25/00728 N° Minute : S.C.I. SCI NAPOLEON c/ Compagnie d’assurance SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société HABITAT MODER
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00155
TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00155
N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB7Q - ordonnance du 28 mai 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB7Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : S.C.I. IMMOPLACE Immatriculée a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00155
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00155 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHX JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.C.I. SAMARA C/ [U] [E], [F] [M] Expédition délivrée aux parties le Exécutoire délivré le JUGEMENT REPUBLI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00155
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5U AFFAIRE : [C] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Fanny TURPAUD, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. [L] [G] délivrées l
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00155
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBRQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00155
TJ 38544, 22 mai 2025, RG 25/00155
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMXF / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 202
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00155
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00155
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4U CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. VEIGA, S.A.R.L. CONSTRUCTION GENERALE BATIMENTS & MAISONS, AXA FRANCE IARD, SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00155
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00155
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN27 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 16 mai 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 7], do
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles