Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00928
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00928
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00928 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKT Minute N° 25/00394 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00928
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3T3 NAC : 5AG 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 Monsieur [F]-[B] [W], rep/assistant : AARPI VERDEAUX RICHARD, avocats au barreau de CLERMON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00928
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/00928
N° RG 24/00928 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH3K OIP du 18/03/2024 (21-23-00921) Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [F] RÉPUBLIQUE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00928
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00928
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00928 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUPU JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANTAUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [L] [K] expédition exécutoire délivrée
-
ca other ca_paris n° 24/00928
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00928
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXLL Décision déférée
-
ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00928
CA Caen, 6 mai 2025, RG 24/00928
AFFAIRE : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMZM ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN du 03 Avril 2024 RG n° 23/1406 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2025
-
ca other ca_nancy n° 24/00928
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/00928
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLN5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 24/00001 29 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00928
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/00928
Du 22 avril 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QS [E] [R], [V] [W] épouse [R] C/ [J] [K] - FE délivrée à Me [W] Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adre
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00928
CA Basse Terre, 17 avr. 2025, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 216 DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOU Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 8 août 2023, dans une instance enregistrée sous le n°23/00017 APPELA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00928
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/00928
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBH Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00928
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DE CLOTURE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 MARS 2025 RG : 24/00928/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00928
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/00928
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQKP Grosse délivrée à Me BRICE TREHIN Copie délivrée à Me BAILET et Me BOUKRAA le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00928
TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00928
N°Minute:25/00237 DOSSIER : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG3B Copie exécutoire à Me Claire TRIBOUL MAILLET expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00928
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 24/00928
17 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCT Société POUZZOLANE DE VOLVIC / [N] [Z] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 10 juin 2024, enregistrée sous le n° r2
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00928
TJ Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/00928
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYT6 ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00928
CA Metz, 8 nov. 2024, RG 24/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00928
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZXR Jugement du 04 Novembre 2024 N° : 24/659 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMO
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00928
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/00928
N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON procédure accélérée au fond du 04 décembre 2023 RG : 23/05915 L'OPAC DU RHONE C/ [P] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
-
tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00928
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00928
CA Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00928
Ordonnance N°882 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDR J.L.D. NIMES 06 octobre 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles