Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00030 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00030

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00030

    N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCBZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCBZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be60a00405eb7424233
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00030

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00030

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société LYONNAISE DE BANQUE / [F] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKIK N° 25/00145 Du 19 Juin 2025 Grosse délivrée la S

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a3f58c06bf601376fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00030

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 235/2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C67D JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES LA CROIX DU SUD Représenté par son Syndic, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66b0a2273490db109216
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00030

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00030

    N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7C Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [E] [M] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e70f58c06bf60135d77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00030

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/126 JUGEMENT du 16 Juin 2025 5AA N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5ZV [P] [U] C/ [S] [X] Le : copies exécutoires à Me Françoise LOUBIGNAC à copies certifiées conformes à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fe0918b277cc2eac86c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00030

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE7C MINUTE n° 25/109 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 685086142208eb4aca7a65a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00030

    TJ 02691, 12 juin 2025, RG 25/00030

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46L copie exécutoire copie le à Me Francis SONCIN Me Jean-marie WENZINGER deux copies au service des expertises copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8688b34a5cb0e4897c93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00030

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00030

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00030 N° Portalis DBWM-W-B7J-CO4V N.A.C. : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbbe74401da7f357b84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00030

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G62E N° minute : 25/00213 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [B] [Z] née le 17 Juin 1981 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d149f82f8614c9f6ddf4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 25/00030

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7MT NAC : 86D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Fédération CGTR DES PERSONNELS DU COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 68486059b13f87641700bfc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00030

    TJ 57631, 5 juin 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Référés JCP Minute n° 2025/14 N° RG 9.N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVRD CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. [V] [J] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68433f24de8a05cb082b28e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00030

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00030

    N°Minute:25/163 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNXZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: -[3], dont le siège social est sis Chez [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[10], dont le siège social est sis [Adresse 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e487b566c85cb5ad25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00030

    TJ 24037, 3 juin 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00025 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3OU CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025, Nous, Edwige Bit, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46b68f105e58d1ae7125
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00030

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00030 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [K] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55be8f105e58d1ae8cdd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00030

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00030

    Décision du 02/06/2025 RG 25/00030 DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [K] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00030 N°Portalis DB26-W-B7J-IG2X N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bc8f105e58d1ae8cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00030

    TJ 59183, 30 mai 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV7A N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6893be2ac0b2cff758bca64c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00030

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00030

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2Q Minute n° 406/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marc JANTKOWIAK - 94 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M [K] [Z] adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182871c67ecf83a0986b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00030

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53QN PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575f7afb61838af17faf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00030

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00030

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00030 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85217147355d7afb251
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00030

    TJ 80021, 27 mai 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 32] [Localité 13] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHYE Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° S.A. [40] C/ [M] [T], [L] [T] NEE [F], S.A. [51], S.A. [33], Société [36], Société [35], S.A. [2

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb37afb61838af1c329

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1