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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00435

    TJ 53130, 19 juin 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 19/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBCU N° de minute : 25/00813 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX NEUF JUIN DEMANDEURS : [O] [U] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68548210f58c06bf6013c292
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00435

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00435

    - N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5E7 Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5E7 N° de minute : 25/00325 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Xavier TERCQ + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Isabel

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  • ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00435

    CA Reims, 17 juin 2025, RG 25/00435

    ARRÊT n° du 17 juin 2025 CH R.G : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT32 Copie : -Me Patrick DEROWSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685249db65028a9899f03cf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00435

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00435

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBG AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.R.L. LES 2 BOEUFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine CO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00435

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00435

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 13 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du co

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00435

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKH du 13 Juin 2025 M.I 24/00817 N° de minute 25/0917 affaire : [I] [Y] épouse [H], [U] [H] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, en sa qua

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da5b34a5cb0e4895fa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00435

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZU Minute : 25/248 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00435

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00435

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZ7 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0485f0c55772f4111f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00435

    TJ 49007, 13 mai 2025, RG 25/00435

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZC Minute : 25/00435 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a551bda0e3a8e1949ae
  • ca other ca_nimes n° 25/00435

    CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/00435

    Ordonnance N°411 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSN2 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 mai 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d2a0c2c043d9edc461c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00435

    TJ 76351, 10 mai 2025, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HV Dossier SDTMinute N° LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Décision du 10 Mai 2025 à 15 h 00 Nous, Cécile POCHON, Présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant publiquement en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ae577e21a56f624f3f55
  • ca other ca_metz n° 25/00435

    CA Metz, 7 mai 2025, RG 25/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2026, agissant sur délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f8acb2b34d34a89579a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00435

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU53 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1972b7e1b6bf1d95d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00435

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5M2 NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c47195250be0ae71df
  • ca other ca_toulouse n° 25/00435

    CA Toulouse, 14 avr. 2025, RG 25/00435

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/438 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7AX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 avril à 14H30 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde82b9b68debe44f7e865
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00435

    TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00435

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00139 Dossier : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO6N ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48ac64531385b02861b
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00435

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 25/00435

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 avril 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODWI [F] [R] épouse [B] [S] [B] c/ Société [7] S.A. [9] S.A. [14] Etablissement Public [22] [Localité 20] [Localité 24]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8479b68debe44f7e995
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00435

    TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OGY () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [T] [L] [9] [Localité 8] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b965a9d5adc26061e860
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00435

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUE Minute : DESISTEMENT DU 25 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8465fbe76c70ecea7d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00435

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00435

    - N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RA - M. [I] [J] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3104c90a9a68b9882ae34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1