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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00618

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 115/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVR4 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [A

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00618

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TXW DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC DM GESTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c23dab2c52f54ec1f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00618

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00618

    N°Minute:25/01382 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQIW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: SSyndicat de copropriétaires de la RESIDENCE CITE DE [Localité 6] AYANT POUR SYNDIC LE CABINET ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e42208eb4aca7a60ec
  • ca other ca_versailles n° 25/00618

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00618

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7MT AFFAIRE : S.A.S. CANDEL ET PARTNERS C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Octobre 2024 par le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 684277d58f2222eee52907b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00618

    TJ 92050, 30 mai 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MAI 2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DL4 N° de minute : Société SCCV [Localité 8] A3 A4 c/ AGENCE TER, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société AGENCE TER DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00618

    TJ 57631, 26 mai 2025, RG 25/00618

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXE4 Minute n° 25/637 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00618

    CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 25/00618

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/623 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBMO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 mai à 16h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00618

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le 19 Février 1960 à [Localité 4] demeurant [Ad

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00618

    CA St Denis Reunion, 13 mai 2025, RG 25/00618

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 ------------- N° 25/ République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJSP Appel de l'ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a30991af20b482a2adc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00618

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00618

    - N° RG 25/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LJ - M. [Y] [V] Ordonnance du 05 mai 202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00618

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00618

    Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00618 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTL

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969ed554c55098eca425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00618

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00618 N° Portalis DB3S-W-B7J-2RDJ Minute : 471/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : SCP GARLIN BOUST MAHI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9bb351f8463a00ab58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00618

    TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 25/00618

    N° RC 25/00618 Minute n° 25/00258 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [I] ________ contrôle de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète en cas de désaccord entre psychiatres et préfet MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6800057902ef4af38960f37e
  • ca other ca_douai n° 25/00618

    CA Douai, 4 avr. 2025, RG 25/00618

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEGW N° de Minute : 626 Ordonnance du vendredi 04 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V], se disant [Y] [V], né le 16 Janvier 1990 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc678f7cbd382f4d31e9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00618

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Mme [L] [P] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685306613dab2c52f54ecab1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00618

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00618

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT3O Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71578d5c08d4a262e53e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00618

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5092e85d0474bddb431c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00618

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00618

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00618 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MJO Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc971e889c21f6432c4
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00618

    TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00618

    ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 17 février 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Maylis MENEC, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38ac4a9c0bd0e39e7ebc0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00618

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00618 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324843e9008412abd55b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1