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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00016

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00016 -

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b20a00405eb73ad270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00017

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00017

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b20a00405eb73ad26c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00025

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b10a00405eb73ad257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00162

    TJ 97411, 20 juin 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBEC MINUTE N° : Notification Copie délivrée le : à : Grosse délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed19b8daa57c7f6009d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00244

    TJ 97411, 20 juin 2025, RG 25/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00160

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBEA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272c0a00405eb73ad616
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00047

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7PB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272b0a00405eb73ad5ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00141

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA4A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272a0a00405eb73ad5e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00289

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272a0a00405eb73ad5d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00358

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 685c27290a00405eb73ad5ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00088

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAFX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ee0a00405eb73ad427
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj97411 n° 25/00017

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SV NAC : 72C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la r

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f25aee47295cf58a827
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 25/00191

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUZ NAC : 71I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSES Syndicat des copropriétaires de la rés

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00463

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4FF NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDEURS Mme [P] [Z] épouse [Q] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/00543

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5EA NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR M. [F] [X] [T] [Adresse 3] [Localité 5]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00136

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGM NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [T] Vice Présidente de la Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f24aee47295cf58a7fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00057

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAP6 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDEURS Mme [K] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f23aee47295cf58a7f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00449

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3W2 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSES Mme [X] [F] épouse [Z] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f23aee47295cf58a7eb
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 24/00394

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RY NAC : 54C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SBTPC SOGEA REUNION, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f23aee47295cf58a7e7
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 24/00433

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UK NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [K], [V], [D] [I] [M] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f23aee47295cf58a7e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1