Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00430
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 118 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5MS __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [Y] [H] [U] comparante Adopté : [G] [B] [M] [A] non c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00430
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56XR PARTIES : DEMANDERESSE S.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00430
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/00430
DU 20 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJOU Code NAC : 72I LE [Adresse 9] Représenté par son Syndic en exercice, la Société SERGIC, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 4] C/ Monsieur [K] [D] Madame [L] [U] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
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ca other ca_rennes n° 25/00430
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 25/00430
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/49 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAAY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00430
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00430
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJKG du 19 Juin 2025 M.I 25/00000637 N° de minute affaire : [T] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Société BANQUE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00430
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00430
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 13 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00430
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00430
N° RG 25/00430 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWWR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [G] [H] C/ S.A.S. MUSTIERE AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : la SELARL ARMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00430
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRP RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00430
TJ 01053, 8 juin 2025, RG 25/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Vice-Président ORDONNANCE N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC25 Isolement et Contention N° Minute : 25/00153 Rendue le 08 Juin 2025 à 12h00 Nous, Nicolas CASTALDI, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, étant en notre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00430
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00430
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGZA Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00430
TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00430
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00430 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GWYC Minute : 25/245 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00430
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/00430
ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00430
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 25/00430
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5B2 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00430
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00430
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLYR Minute N°25/00441 ORDONNANCE DU 13 mai 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, R.G. n° 25/204 , en date du 26 f
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00430
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00430
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJS4 N° Minute : 25/337 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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ca other ca_nimes n° 25/00430
CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/00430
Ordonnance N°406 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSNB Recours c/ déci TJ Nîmes 07 mai 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2025 (Au titre des articles L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00430
TJ 92050, 9 mai 2025, RG 25/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 MAI 2025 N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z67Y N° de minute : [R] [C] c/ S.A.R.L. 3L exerçant sous l’enseigne SANTOSHA DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Eric AUD
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00430
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJST SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [T] épouse [S] [Adresse 1
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00430
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBU6 MINUTE : 25/00255 ORDONNANCE rendue le 06 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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