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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02388

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......... Frédéric GROSSO..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960c22996ce544820ffe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02388

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFU Minute n° 25/ 258 DEMANDEUR Madame [B] [S] née le 09 Avril 1992 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6848740bb13f8764170674b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02388

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/02388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/840 Appel des causes le 05 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02388 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWT

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f64fe1aa44555aaa0ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02388

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02388

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKY Minute : 25/00213 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68505bde2208eb4aca79c2c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02388

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 6] DE MAINLEVÉE D=UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/02388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23RO MINUTE: 25/570 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1