Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01795
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01795
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01795 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAVT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01795
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01795
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKN Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01795
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01795
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PUC ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 A l’audience publique du 10 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01795
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01795
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01795 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YNE Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01795
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FNX Minute n° 25/ 202 DEMANDEUR Monsieur [E] [R] né le 10 Mars 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR Société UR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01795
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01795
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XTB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2025 à 18:08
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ca other ca_aix_provence n° 25/01795
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/01795
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL5V Ordonnance n° 2025/M82 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndic. de copro. COPROPRIETE LES PALMIERS prise en la personne de son Syndic en exercice la Société S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01795
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même m
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01795
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01795
N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHBY Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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